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Daniel-Etienne Defaix - Domaine du Vieux Château, Chablis Premier cru Vaillon 1981

Un vin toasté / beurré tout en rondeur. Un grand moment de dégustation. Superbe.


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La bêtise administrative ou l’indigence intellectuelle

lundi 8 juillet 2013, par Monsieur Septime

Daniel-Etienne Defaix que nous vous avions présenté en ces mots dans le Guide de l’Alter-vin, « Daniel-Etienne, lui, a fait table rase des techniques modernes de productions à ce que lui avait enseigné son grand-père et travaille sans renfort d’engrais chimiques », se retrouve aujourd’hui, de guerre lasse contre Agrimer, à lancer un appel à ses amis vignerons pour les mettre en garde contre une administration aveugle.

« 

VIGNERONS ! ATTENTION !

Mise en garde à tous mes amis vignerons qui ont demandés ou demandent des aides à l’investissement viti-vinicoles via AGRIMER ! Gros DANGER en perspective !

Les services d’AGRIMER peuvent vous exiger le remboursement intégral des aides et ce, même 5 ans après votre investissement !

Il y a tellement de petites lignes aux dos des pages qu’ils trouveront bien le moyen de vous harceler (le mot est loin d’être trop fort) et de vous faire rembourser la totalité de l’aide qui pourtant était l’élément clé et entièrement décisionnaire de l’investissement ou d’une mise en modernité 5 ans auparavant.

Je vais vous donner un exemple concret et réel : le mien, afin que vos preniez garde car c’est suffisamment grave pour déstabiliser la pérennité d’une entreprise familiale viticole :

En 2009, tenté de moderniser une partie de mes caves suite aux conseils avertis de vendeurs de matériels (« Profitez en il y a une enveloppe pour la région, on ne sait pas si AGRIMER renouvellera une telle aide à l’investissement ») et surtout suite aux promesses d’aides pour investissement d’AGRIMER, je me suis donc laissé tenter et j’ai décidé d’investir malgré la crise du marché international qui commençait en 2008. Confiant et croyant que tout cela était simple, j’ai compris bien rapidement que seul l’acte d’achat l’était. Devant la complexité du dossier, et ne pouvant me permettre d’erreur aux vues des sommes engagées, j’ai préféré payer une étude à mon centre de gestion et comptabilité qui avait leur propre cabinet d’expertise et d’étude afin qu’il s’occupe de monter l’intégralité du dossier pour mon entreprise en me préservant ainsi de toutes erreurs.

A cette époque, il y a 5 ans le centre gestion s’était visiblement bien renseigné et avait remarqué que sur les 400 exploitations du Chablisien qui représentent environ 5000 hectares de vignes : deux seules seulement (une cave coopérative et un très gros négoce) étaient inscrites en préfecture au régime des déclarations pour la protection de l’environnement ! Encore un truc dont nous n’avions jamais entendu parler, un de plus, et personne de mes collègues vignerons ne connaissaient cette nouvelle paperasse administrative, ni même notre centre spécialisé de gestion.

Ceci dit, nous étions confiants car notre installation était déjà à cette époque absolument aux normes et non pas par contraintes administratives curieusement mais par simple goût personnel pour la sauvegarde de la nature : bacs de rétentions, filtres pour eaux usées, évacuation des lies, bourbes et tartres enlevées par entreprises spécialisées. Bref, rien à dire !

Après accord du dossier d’aides par Agrimer, l’acte d’achat du matériel fût suivi de la livraison et des factures. Les aides promises ne venant pas et il nous fallut payer le vendeur de matériel et emprunter l’argent pour attendre les aides une année ! Puis commença la longue et épuisante période des remises en questions des aides !

Devant les contrôles incessants et je peux même dire harcelants de l’administration d’Agrimer : 4 au total en trois ans plus d’innombrables emails et courriers d’échanges et de coup de téléphone faisant suite à des personnes administratives interchangeables et pas au courant des dossiers et avec un acharnement impressionnant, nous en sommes arrivés à demander à la Préfecture le fameux papier que nous aurions dû connaître et présenter bien qu’aucun vigneron chablisien ne l’avaient à cette époque. Notre inscription fût donc faite en préfecture (comme un simple accusé de réception) puisque notre exploitation était déjà aux normes depuis plus de dix ans, ce papier nous a d’ailleurs été retourné favorable en retour par la Préfecture ! Et nous nous sommes empressés de le communiquer au Services d’Agrimer.

Pourtant ce matin au courrier je reçois un recommandé d’Agrimer qui me demande le remboursement immédiat et total de l’aide perçue pour investissement il y 5 ans !

Je me dois donc de prévenir tous mes amis vignerons et aussi leur dire qu’ils prennent bien garde de ne pas revendre du matériel d’occasion sinon l’administration leur demandera ultérieurement de déduire les fruits de la revente dans un calcul sur l’aide ! Un truc inimaginable pour un esprit paysan mais qui pourrait se comprendre pour un matheux.

Chers amis, il vous faudra également savoir que si un exploitant ou une exploitation qui dans l’année suivante la réception de l’aide aurait à payer un impôt sur le revenu ou sur société, bien normalement l’impôt serait calculé en incluant dans le barème imposable l’aide reçue ! Pourtant si la haute administration vous demande de rembourser cette aide, elle ne tiendra pas compte de cela et vous vous retrouvez à payer un impôt sur une somme qui ne vous appartient plus ou que vous devez rembourser ! C’est absolument ahurissant !

Toutes personnes connaissant nos exploitations familiales savent et pourront comprendre que de telles manœuvres vont détruire nos exploitations et leurs prévisions d’avenir. On ne peut plus avoir confiance.

Pour un vigneron cela est PIRE qu’un coup de grêle que l’on peut assurer. Là c’est impossible, il n y a pas d’assurancs contre les remises en questions d’aides d’état et surement encore moins des aides européennes. On ne peut guère s’assurer contre les services de l’Etat qui nous dépouille aveuglément, je n’espère pas obstinément. Pouvons-nous vraiment d’ailleurs encore trouver la force de nous défendre quand l’on supporte déjà une telle pression depuis trois ans ?

Je ne disais rien à personne sur ce sujet jusqu’alors, un vigneron parle du vin et du bonheur mais rarement de ses misères et en général il positive toujours. Je me disais aussi que ce n’était pas possible et qu’une personne comprendra enfin l’erreur administrative par simple bon sens, mais je vois bien à réception de la lettre de ce matin que personne ne comprends rien et pire, j’ai désormais la nette impression que c’est même une manœuvre pour nous user, nous petites entreprises familiales passionnément dévouées à notre passion : la vigne et le vin.

Il y a quelques mois de cela des « marchands de bonheurs » sont de nouveau venus me proposer des « aides fantastiques » d’Agrimer en me disant que beaucoup de mes collègues en profitaient, que certaines maisons avaient même décalées leur plan d’investissement pour construire des cuveries neuves entièrement et des chais modernes et non pas comme moi des investissements de quelques dizaines de milliers d’euros mais des centaines ! Évidemment échaudés que je suis, je n’ai rien investit. Quand c’est le pays que nous aimons qui nous coule, on ne peut plus avoir confiance.

En revanche pour la profession, ma profession, je me dois de mettre en garde mes amis et collègues qui vont fort nombreux profiter de ces dites aides ! C’est la raison pour laquelle, il était urgent pour moi de vous en avertir ce jour même afin que vous ne vous fassiez pas à votre tour détruire ou croquer !

Pour ma part, je suis déboussolé, anéanti, profondément écœuré, j’ai envoyé la lettre d’injonction de payer au directeur de mon centre de gestion pour lui demander son aide sur ce dossier.

Mon dégoût est profond quand je pense qu’en 35 ans de carrière, ayant ouvert 7 sociétés et créer des dizaines d’emplois c’était la toute première fois de ma vie que je demandais une aide (même pour la restauration des si nombreux monuments historiques que j’ai fait, je n’ai jamais demandé le moindre euro d’aide) et cette aide octroyée, on me demande de la restituer 5 ans après ! Cela va être bien évidemment fatal à toutes mes entreprises et mon moral de chef d’entreprise est en berne.

A vous amis vignerons, Soyez prudent ! Ne croyez pas les sirènes des aides à l’investissement, elles ne sont pas faites pour vous aider, sauf à consommer et elles peuvent vous ruiner après un long acharnement qui dure pour moi depuis 3 ans déjà.

Je vous donne ci après une petite partie de la longue lettre d’Agrimer, juste pour que vous vous aperceviez que ce n’est pas un Hoax !

Bien cordiales salutations vigneronnes

Daniel-Etienne Defaix

Chablis le 8 juillet 2013 »


Repères :

Reçu par LRAR ce 8 juillet 2013 d’AGRIMER :

…/…

Par lettre recommandé n° 2C07261541754 du 12/02/2013, je vous informais des conclusions du contrôle réalisé par la Mission-COSA, mentionné en objet, et je vous invitais à me faire part de vos observations écrites concernant ces constats dans un délai de 30 jours.

En effet, vous avez déclaré, dans la demande d’aide, ne relever d’aucun des deux régimes prévus par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et avoir attesté sur l’honneur être à jour de vos obligations environnementales. Or, il s’avère qu’au regard de la réglementation et plus particulièrement du volume vinifié (en l’occurrence capacité de production située entre 500 hl/an et 20 000 hl/an), votre société est soumise au régime de la déclaration.

La Préfecture de l’Yonne (Direction des collectivités et des politiques publiques) a indiqué en date du 20 juillet 2012, que la société DANIEL ÉTIENNE DEFAIX - DOMAINE DU VIEUX CHATEAU était inconnue du service ICPE.

Le 4 mars 2013, vous m’avez fait parvenir un récépissé de déclaration relatif à l’ICPE en date du 28 février 2013 qui vous met en conformité avec les obligations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mais cette déclaration aurait dû être déjà faite au moment de la demande d’aide en date du 16 juillet 2009. /

En conséquence, votre société n’était pas éligible à l’aide au moment de la demande de subvention et le montant de l’aide indue pour cette anomalie s’élève à 66 160 €.

…/…

Vous avez bien lu : 66160 euro (totalité de l’aide atrtibuée et à rembourser sur un investissement inital de 199989.14 euro TTC.


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